Vendre une voiture avec ou sans contrôle technique

Vous vous apprêtez à vendre votre voiture d’occasion ? Pour garantir son état au futur acheteur, rien de tel que le contrôle technique. Dans certains cas, il est obligatoire, dans d’autres non… Carventura fait le point pour vous sur ce sujet ! 

Le contrôle technique : un argument pour la vente 

Lorsque vous souhaitez vendre votre voiture, il est toujours bon de mettre le maximum de chances de votre côté. La transparence quant à l’état de votre véhicule est un argument de poids pour les acheteurs. Pour cela, rien de tel qu’un contrôle technique (CT) récent pour les rassurer. Même s’il n’est pas toujours indispensable (comme on va le voir après…), ça peut être un bon argument pour montrer patte blanche… A moins que vous ne vendiez par l’intermédiaire de Carventura. Dans ce cas, un diagnostic sera réalisé en amont par un professionnel de l’auto indépendant.

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Quand est-ce que le contrôle technique est obligatoire ou facultatif ?

Le contrôle technique facultatif 

Il est possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique à un particulier si votre véhicule a moins de 4 ans. En effet, les 4 premières années, il n’est pas obligatoire de réaliser ce contrôle annuel. Au-delà de la 4ème année de circulation, il est rendu obligatoire tous les 2 ans minimum (voire tous les ans en cas de garantie constructeur à maintenir).

Pour une vente en l’état (avec réparations potentielles), adressez-vous à un garagiste ou à un concessionnaire. Dans ce cas, le CT ne sera pas obligatoire, quel que soit l’âge de votre véhicule. 

Le contrôle technique obligatoire

En revanche, si votre voiture a plus de 4 ans et que vous la vendez à un particulier, le contrôle technique sera obligatoire. Peu importe qu’il s’agisse d’une vente gratuite (don) ou d’une vente facturée, pour une utilisation normale ou pour pièces.

Sans ce procès verbal du CT, l’acquéreur ne pourra tout simplement pas obtenir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) en préfecture.

👉  Le contrôle technique doit être fait dans les 6 mois précédant la vente dans un centre de contrôle agréé. 

⚠️  En cas de vente sans contrôle technique alors que celui-ci est obligatoire, vous risquez une annulation de la vente pour vices cachés.

Et en cas de contre-visite ?

Parfois, votre voiture peut nécessiter des réparations et donc imposer une contre-visite. Celle-ci doit avoir lieu dans un délai maximal de 2 mois après la visite initiale. Seuls les défauts ayant justifié la contre-visite seront à nouveau examinés pour vérifier que les réparations ont bien été faites. Deux options s’offrent à vous :

  1. Prendre les réparations à votre charge avant la contre-visite. Dans ce cas, vous transmettrez les 2 procès verbaux (CT + contre-visite CT) à l’acheteur. 
  2. Vendre votre voiture en l’état au particulier, moins de 2 mois après la visite initiale du CT. L’acheteur devra alors s’occuper lui-même de faire la contre-visite. 

Tableau récapitulatif 

Type de véhiculeContrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)Oui
UtilitaireOui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximumOui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tOui
Poids-lourdOui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximumNon
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tNon
Voiture sans permisNon
Moto, 2 roues et 3 rouesNon
Quadricycle à moteurNon
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnesNon
Tracteur agricoleNon
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereusesNon
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilésNon
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne),Non
Source : service-public.fr 

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