Tout savoir sur le constat amiable

En cas d’accident, il vous sera demandé de remplir une déclaration d’accident : le constat amiable pour votre assureur. Aujourd’hui Carventura vous donne toutes les clés pour faire votre déclaration en toute sérénité.

Qu’est ce qu’un constat amiable ?

Un constat amiable (ou constat à l’amiable) est un formulaire à remplir à la suite d’un accident de la route. Ce document explique les circonstances de l’accident et est utilisé par les assurances pour décider de la responsabilité et les indemnisations liées à l’accident.

Que faire lors de l’accident ?

En cas d’accident, deux cas de figure peuvent être possible :

  • S’il s’agit uniquement de dégâts matériels, vous pouvez directement remplir le constat à l’amiable avec l’autre conducteur;
  • S’il y a un blessé (dommages corporels), le premier réflexe devra être d’alerter la Police ou la Gendarmerie. Par la suite, vous pourrez remplir le constat amiable.

Comment remplir un constat d’accident ?

Tout d’abord, utilisez un seul carnet de constat amiable pour 2 véhicules en cause (2 pour 3 véhicules, etc…). Peu importe qui le fournit ou le remplit. Pour le remplir, privilégiez un stylo à bille et appuyez fort, le double sera plus lisible.

Bon à savoir : Vous aurez besoin de votre permis de conduire (pour remplir la rubrique 9) et votre contrat d’assurance ou de votre carte verte (pour remplir la rubrique 8).

Vous pouvez commencer par compléter toutes les informations liées à votre véhicule et à celui du conducteur adverse.
Ensuite, cochez les cases de chacune des rubriques de circonstances (n°1 à 17) et indiquez avec précision le point de choc initial dans la rubrique 10.

Dans la rubrique 13 dessinez un croquis de l’accident tout en suivant les recommandations de précisions (1. le tracé des voies; 2. La direction (par des flèches) des véhicules A, B; 3. leur position au moment du choc; 4. les signaux routiers; 5. le nom des rues).
S’il y a eu des témoins lors de l’accident, écrivez leur nom et adresse. Ils pourront être recontacté par les deux assurances.
Enfin, signez et faites signer le constat par l’autre conducteur. Chacun d’entre vous devra garder l’un des exemplaire.
Une fois chez vous, remplissez la déclaration d’accident au verso du constat qui sera nécessaire pour votre assureur.

Quand transmettre le constat à son assurance ?

Votre constat doit être transmis à votre assureur au plus tard 5 jours ouvrés après l’accident.

Que faire si la personne ne veut pas faire de constat amiable ?

Si vous avez eu un accident et que l’autre conducteur liée à l’accident ne souhaite pas faire de constat, plusieurs éléments sont tout de même à fournir auprès de votre assurance :

  • Le numéro de la plaque d’immatriculation du conducteur adverse
  • Des photos de l’accident : votre véhicule, celui de l’autre conducteur, etc.
  • Si possible, prenez les coordonnées des témoins de l’accident
  • Remplissez le constat, signez-le, et déclarez un délit de fuite ou refus de signé du conducteur adverse dans les observations (au recto du constat).

Où se procurer un nouveau constat à l’amiable ?

Par prévention, il est nécessaire de toujours avoir un constat amiable dans sa boite à gants. Vous pouvez demander aux compagnies d assurance de vous en fournir gratuitement en version papier. Dans le cas d’un constat électronique, rendez-vous sur le site e-constat-auto.fr et téléchargez l’application permettant de compléter le constat sur smartphone.

À noter que la version « e-constat » n’est disponible que pour un accident ayant eu lieu en France, avec des conducteurs français, qu’il n’y a aucun blessés et que l’accident ne concerne que deux véhicules.

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