Peut-on se faire confisquer sa voiture par la police ?

Si vous tombez sur cet article, vous êtes surement dans une situation délicate qui vous amène à rechercher plus d’informations à ce sujet. Voiture confisquée par la police : l’équipe Carventura tente de répondre au mieux à vos interrogations. 

Dans quels cas la police peut elle confisquer ma voiture ? 

Votre véhicule peut être immobilisé voire confisqué définitivement par les forces de l’ordre. Plusieurs cas sont recensés et… Vous n’êtes pas a l’abri d’une confiscation sans avoir pour autant commis une faute criminelle… Les raisons de la saisie : 

  • Economies et finances : blanchiment, escroquerie, travail illégal
  • Criminelles : Banditisme, trafics 
  • Infractions & délits routiers (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, accident)
  • Absence de permis de conduire

Bon à savoir : Quels sont les véhicules les plus saisis ? 

45% des véhicules saisis sont des modèles français (Citroën, Peugeot, Renault) mais on retrouve aussi souvent des berlines allemandes, des SUV/4×4. Côté deux roues, ils représentent seulement 8% du parc immobilisé. 

Comment ça se passe après la confiscation par les forces de l’ordre ?

La gendarmerie ou la police peuvent vous confisquer votre véhicule en cas d’infraction commise. Par la suite, un magistrat annoncera lors d’une audience pénale la restitution ou non du véhicule. Si vous ne pouvez pas récupérer votre véhicule, il sera détruit ou mis à la destruction. 

Bon à savoir : Si vous pouvez récupérer votre voiture, il vous faudra vous acquitter des frais de fourrière avant de reprendre le volant de votre auto. 

Dans quel cas la confiscation d’une voiture est obligatoire ?

Lors d’une récidive de grand excès de vitesse, de conduite sans permis de conduire, de récidive de conduite en état d’ivresse ou d’utilisation de stupéfiants, la saisie est obligatoire. 

À quels textes de loi se référer ?

Le code de la route (articles L221-1 A à L221-10, articles L224)1 à L224-18, articles L234-1 à L234-18, articles L325-1 à L325-13, articles R413-1 à R413-16) ainsi que le code pénal (articles 221-6 à 221-7)

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