Quels documents faut-il pour la vente d’une voiture d’occasion ?

Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d’occasion et vous demandez quelles sont les démarches administratives liées à la vente ? Pas d’inquiétude, Carventura vous fait un récapitulatif à travers une infographie des documents liés à la vente.

Liste des documents administratifs pour vendre sa voiture

1. La carte grise

Lors de la vente, la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule doit être barrée avec la mention «vendu le» ou «cédé le» avec la signature du vendeur, la date et l’heure. Attention, sans ces éléments, la vente ne peut avoir lieue.

N’oubliez pas, sur le coupon détachable de la carte grise : vous devrez réaliser la même démarche en mentionnant les coordonnées du nouveau propriétaire.

Cet article pourrait vous intéresser :
> Certificat d’immatriculation, quelles démarches pour faire une carte grise ?

2. Le Certificat de cession

Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 15776*01) devra être signé et rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule. En 3 exemplaires, chacun devra en conserver un. Aussi, l’acheteur devra transmettre le 3ème et dernier exemplaire(original) à la préfecture

Pour effectuer vos démarches en ligne, rendez-vous sur le site ants.gouv.fr. En tant que vendeur vous recevrez un code de cession (serre de chiffres) que vous devrez remettre à l’acheteur. Et si vous êtes acheteur, vous aurez 15 jours pour mettre le véhicule à votre nom avec ce code de cession.

3. Le Certificat de non gage

Le certificat de non gage est un document obligatoire qui permet de s’assurer que le véhicule n’est pas gagé. En effet, un véhicule sous gage ne peut être vendu. Pas de panique, vous pouvez facilement en obtenir un en vous rendant sur le site siv.interieur.gouv.fr.

Cet article pourrait vous intéresser : > Vendre une voiture gagée, comment faire ?

4. Le contrôle technique

Bien entendu, si le véhicule d’occasion a plus de 4 ans, il faudra justifier d’un passage au contrôle technique. Ainsi, il est nécessaire de fournir les documents à l’acheteur et, si possible, les factures d’entretien du véhicule.

Vous souhaitez vous faire accompagner dans la vente de votre voiture ?

Vendez sur Carventura et bénéficiez d’un accompagnement dans votre vente et vos démarches administratives (dont les documents liés à la vente). Le coach Carventura s’occupera pour vous de gérer la diffusion de votre annonce, la vente et sécurisera le paiement. En plus, Carventura apporte une garantie de 6 mois minimum sur votre occasion pour sa revente.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *