Quels documents faut-il pour la vente d’une voiture d’occasion ?

Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d’occasion et vous demandez quelles sont les démarches administratives liées à la vente ? Pas d’inquiétude, Carventura vous fait un récapitulatif à travers une infographie.

Liste des documents administratifs pour vendre sa voiture

1. La carte grise

Lors de la vente, la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule doit être barrée avec la mention «vendu le» ou «cédé le» avec la signature du vendeur, la date et l’heure. Attention, sans ces éléments, la vente ne peut avoir lieue.

Sur le coupon détachable de la carte grise : vous devrez réaliser la même démarche en mentionnant les coordonnées du nouveau propriétaire.

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2. Le Certificat de cession

Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 15776*01) doit être signé et rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule. En 3 exemplaires, chacun devra en conserver un. L’acheteur devra transmettre le 3ème exemplaire (original) à la préfecture

Pour effectuer vos démarches en ligne, rendez-vous sur le site ants.gouv.fr. En tant que vendeur vous recevrez un code de cession (serre de chiffres) que vous devrez remettre à l’acheteur. En tant qu’acheteur, vous aurez 15 jours pour mettre le véhicule à votre nom avec ce code de cession.

3. Le Certificat de non gage

Le certificat de non gage est un document obligatoire qui permet de s’assurer que le véhicule n’est pas gagé. En effet, un véhicule sous gage ne peut être vendu. Vous pouvez facilement en obtenir un en vous rendant sur le site siv.interieur.gouv.fr.

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4. Le contrôle technique

Bien entendu, si le véhicule d’occasion a plus de 4 ans, il faudra justifier d’un passage au contrôle technique. Il est donc nécessaire de fournir les documents à l’acheteur et, si possible, les factures d’entretien du véhicule.

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