Comment avoir une carte grise gratuite ?

Vous devez faire un nouveau certificat d’immatriculation pour un déménagement ou un changement de véhicule ? Saviez-vous que dans certains cas vous pouviez obtenir une carte grise gratuite? Envie de profiter de ce bon plan ? Carventura vous donne les différentes situations dans lesquelles vous pouvez prétendre à une carte grise gratuite.

Pourquoi devons nous payer une carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est payante puisqu’elle fait partie des taxes indirectes : lorsque l’on acquière une voiture on se doit de payer les frais de conception de carte grise et de gestion de dossier, l’écotaxe (émission de co2) etc. À noter aussi que le prix d’une carte grise dépend de la région émettrice.
> Pour en savoir plus sur le certificat d’immatriculation lors d’une cession

Dans quels cas puis-je avoir une carte grise gratuite ?

Plusieurs situations vous permettent d’obtenir un certificat d’immatriculation gratuitement. Voici un récapitulatif :

Je déménage…

En cas de déménagement, vous avez 1 mois pour effectuer le changement d’adresse sur votre ou vos cartes grises (dans le cas de plusieurs véhicules). Le changement d’adresse peut se faire en ligne, directement sur le site ANTS avec un justificatif de domicile. Et bonne nouvelle, du 1er au 3e changement d’adresse, la démarche est gratuite : vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise pour faire foi de la modification d’adresse.
Au delà, vous devrez refaire un certificat d’immatriculation cependant vous ne payerez que la taxe d’expédition fixée à ce jour à 2,76 €.

J’ai perdu ma carte grise…

Si vous venez de perdre votre carte, vous devez faire une demande de duplicata.
Si votre voiture possède encore l’ancienne immatriculation FNI, votre nouvelle carte grise sera gratuite et vous recevrez une nouvelle carte grise portant un nouveau numéro (SIV). Vous devrez cependant payer pour refaire des plaques d’immatriculation et la taxe d’expédition fixée à ce jour à 2,76 €.
Si votre voiture est déjà immatriculée au SIV, vous devrez payer un cheval fiscal en fonction des coûts appliqués dans votre région.

On m’a volé ma carte grise…

Dans le cas d’un vol de carte commencez par porter plainte. Ensuite, fournissez lors de votre demande de nouvelle carte grise un justificatif de plainte fourni par le commissariat. Le coût du duplicata dépendra de votre région et des caractéristiques de votre véhicule. Généralement, vous ne devrez payer que la taxe d’expédition(276€), la carte grise sera gratuite.

Il y a une erreur sur ma carte grise…

Certaines cartes grises peuvent comporter des erreurs. Bien entendu, vous devez fournir des justificatifs pour prouver votre bonne foi. Le certificat d’immatriculation sera rééditée gratuitement en tenant compte des mises à jour. Si cependant les erreurs concernent la puissance fiscale, l’ecotaxe (malus écologique) ou tout simplement votre code postal, l’administration vous remboursera ou vous demandera de payer la différence.

J’ai un véhicule dit propre…

Dans ce cas, bonne nouvelle, certaines régions devraient la gratuité au certificat d’immatriculation. C’est par exemple le cas pour la Région Hauts-de-France. Confirmé le 26 septembre par Xavier Bertrand (président du conseil régional des Hauts-de-France), à compter du 1er janvier 2020, les habitants des Hauts-de-France ne seront en effet plus obligés de payer pour l’émission de la carte grise de leur véhicule s’il est propre. Une exonération qui ne s’appliquera qu’aux véhicules suivants :
– électrique ou hybride,
– roule à l’éthanol ou au GPL

Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à faire une simulation du montant de la taxe de la carte grise sur le site du service-public.

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